PluggySign 2021 2021-07-26

La signature électronique
dédiée aux syndics

La transformation digitale pousse les gestionnaires de copropriétés à chercher une solution de Signature électronique dédiée au Syndic. Cette démarche facilite l’envoi lourd et cout de documents papiers avec les coproriétaires.
Signature électronique dédiée aux syndics

Publié le 26 juillet 2021

Signature vs Lettre Recommande Electronique (LRE)

La signature électronique proposée par la plateforme PluggySign répond aux besoins du syndic de copro : elle envoie un courrier à chaque copropriétaire, elle peut aussi envoyer des pièces complémentaires annexes (pour lecture uniquement) . Elle vous permet de moderniser et sécuriser vos échanges avec les propriétaires des copropriétés dont vous avez la gestion.

Ainsi elle vous permet d’obtenir l’accord préalable des propriétaires sur l’utilisation de la Lettre Recommande Electronique (LRE) dans vos échanges et d’en garder une trace.

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La signature électronique à l’assaut des Assemblées générales

Lors d’une AG la lettre recommandée peut-être utilisée pour de multiples étapes:

  • Convocation et PV des AG qui seront archivées
  • Usage du cachet du syndic sur les convocations à l’AG
  • Demander la prise en compte de questions à l’AG
  • Ajouter une résolution à l’AG
  • Signer la feuille de présent des copropriétaires

Rappel sur la loi ALUR dédiée à la signature

Avec l’évolution du numérique, le droit de la copropriété s’est modernisé en autorisant la dématérialisation des convocations, des notifications, des mises en demeure par le syndic.

La loi Alur du 24 mars 2014 a fixé les règles pour la dématérialisation par la voie électronique, sous réserve d’accord du copropriétaire. PluggySign peut-être utilisé pour la demande d’accord du copropriétaire.

Les étapes pouvant être signés électroniquement par l’agence immobilière ?

L’agence peut vous faire signer un bon de viste d’un bien immobilier, elle est un début de preuve en cas d’envie au futur acheteur de traiter directement avec le vendeur.

Seul le mandat écrit (loi Hoguet) permet à l’agence de réclamer une commission sur la vente. Ce contrat peut-être signé électroniquement.

Avec notre solution, les agences pourraient faire une campagne de signature avec leur base clients ou propriétaires pour de multiples actions.