PluggySign 2021 2021-07-26

La signature électronique
pour le service juridique

La transformation juridique des entreprises pousse le service juridique a faire sa transition digitale : on parle de Juridique 4.0. La signature électronique dans les services juridiques boulverse les professions règlementées du droit (avocats, greffiers, huissiers de justice).
Signature électronique pour le juridique

Publié le 26 juillet 2021

Signez facilement en ligne le contrat de confidentialité

Lors d’une négociation, les parties peuvent exiger la signature d’un contrat de confidentialité. La signature électronique peut être utiliser pour établir ce contrat, surtout si les parties en présence sont à distance.

L’accord de confidentialité (ou « NDA ») peut-être signé en ligne pour profiter des avantages suivants :

  • un NDA en ligne est une solution rapide qui s’est vite imposé dans le monde des affaires
  • un NDA en ligne est une solution efficace connue de toute entreprise pour accélérer le processus d’avant-projet
  • un NDA en ligne répond aux besoins multi-langues en cas de travail à l’international

Un accord de non-divulgation ou de confidentialité est un contrat entre deux parties qui s’engagent à garder confidentiellement les informations auxqu’elles auraient accès lors d’une mission. Le NDA est nécessaire dans certains cas pour préserver des données d’une éventuelle diffusion chez des concurrents. Souvent, les clauses de confidentialité sont utilisées entre partenaires industriels

Signature électronique d’un avenant

Si l’entreprise décide de modifier les conditions de travail ou des annexes au contrat de travail, il est possible de faire signer une ou toute personne par un envoi en masse. Les service RH peuvent ainsi simplifier leurs process tout en respoectant les éxigences juridiques.

Signez facilement en ligne un constat de litige

Faites constater par huisser ou par le service juridique , une situation , un constat par une signature électronique. On peut imaginer de nombreux cas, une photo, … sur laquelle on souhaite avoir un horodatage.

Signature électronique de vos prestations de service

Le contrat de prestation de service peut êtré formalisé par voie électronique entre le client et le prestataire de service. Le contrat peut être signé par signature électronique pour facilier les échanges; il sera automatiquement archivé sur un espace de stockage de confiance. De très nombreux contrats de prestation de service peuvent être signés ainsi : maintenance informatique, service de sécurité, nettoyage des bureaux.

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