PluggySign 2021 2021-04-24

Signer et héberger des données de santé

Pour signer et héberger des données de santé, il faut prendre quelques précautions pour respecter la règlementation encadrant strictement le traitement de données Médicales. Analysons ensemble les 2 traitements : la signature de données médicales et l’hébergement de données médicales
Signer et héberger des données de santé

Publié le 24 avril 2021

Comment signer des documents liés à des données médicales?

Lors de la signature de données de santé, il faut vérifier avec l’opérateur de signature électronique s’il supporte la signature de tels documents. En effet, le document va transiter par sa machine. Certains opérateurs ont 2 environnements distincts selon la nature des documents.

La société qui propose la signature doit aussi prendre quelques précautions pour héberger son serveur web sur un environnement sécurisé: Hébergement du serveur web sur unenvironnement qualité de HDS (Hébergement des données de santé). Par exemple, PluggySign propose un environnement sécurisé dédié à la signature des documents de santé. Cette offre est disponible sur demande.

 

Ou peut on héberger des données de santé?

Comme nous l’évoquions, les données personnelles de santé ne peuvent pas ête archiver un quelconque espace d’archivage. La loi encadre  les modalités et les conditions attendues pour archiver des données de santé.

Si vous souhaitez héberger sur vos serveurs les documents, vous devez  être agréée ou certifiée. Vous pouvez consulter Le décret 2018-137 du 26 février 2018 définit la procédure de certification.

Si vous souhaitez passer la certification, veuillez suivre la procédure de  cerification HDS.

PluggySign a décidé de ne pas archiver directement des documents médicaux, il s’appuie sur des partenaires ayant la certification HDS.